Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation :
- De l’espace public du Site pour chaque Utilisateur désigné comme toute personne physique qui accède au Site sans nécessiter de s’identifier et sans accès à un Espace personnalisé.
- De l’Espace personnalisé du Site pour chaque Assuré désigné comme :
et dont le contrat prévoit l’accès à un Espace personnalisé
Elle s’applique également, le cas échéant, aux partenaires courtiers d’Henner bénéficiant d’un accès à un Espace personnalisé.
L’utilisation de l’Espace personnalisé est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Assuré des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'accès à certains produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Toute personne décidant d’accéder au Site est tenue de se conformer à la législation et règlementation en vigueur dans son pays de résidence
Les informations relatives aux offres de services publiées sur ce Site sont présentées à titre indicatif et général, ne prétendent nullement à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent en aucun cas être assimilées à des conseils engageant la responsabilité d’Henner, en vertu du Code des assurances. Seul le contrat signé lors de la souscription à un service a valeur contractuelle.
L’Utilisateur et/ou l’Assuré est invité à se rapprocher d’Henner via le formulaire de demande d’information/contact sur le Site pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site.
Ci-après dénommée « Henner »
A noter :
Pour toute réclamation :
Nous nous engageons à accuser réception de cette réclamation sous 10 jours et à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard avant deux mois (sauf si la complexité de la demande nécessite un délai supplémentaire, ce dont vous serez alors informé).
En dernier recours, nous vous invitons à vous adresser au médiateur de l’assureur de votre contrat dont les coordonnées vous seront fournies sur simple demande par l’interlocuteur en charge de votre réclamation.
Henner ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :
Henner s’efforcera de prévenir l’Utilisateur et/ou l’Assuré en cas d’indisponibilité du Site, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil du Site.
L’indisponibilité du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Henner et ne donne aucun droit à indemnité au profit de l’Utilisateur et/ou de l’Assuré.
Chaque Assuré dont le contrat prévoit l’accès à un Espace personnalisé peut bénéficier de cet accès personnalisé.
L’accès à l’Espace personnalisé se fait avec un identifiant et un mot de passe communiqués par Henner par courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe devra être changé par l’Assuré à la première connexion. Le mot de passe doit être composé au minimum de 6 caractères et être différent de l’identifiant, nom, prénom et date de naissance de l’Assuré.
Le mot de passe doit régulièrement être renouvelé par l’Assuré sur son Espace personnalisé, dans la rubrique « modification du mot de passe ». Il est strictement personnel, incessible, et sa confidentialité est sous la responsabilité de l’Assuré, qui s’oblige à prendre toutes les mesures raisonnablement envisageables pour le garder secret et qui assumera l’entière responsabilité de sa communication à des tiers. Ainsi, Henner n’assumera aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’Espace personnalisé de l’Assuré.
En cas d’oubli du mot de passe, l’Assuré peut demander à Henner sa réinitialisation. Pour ce faire, l’Assuré clique sur l’onglet « mot de passe oublié » et entre son adresse électronique pour recevoir un nouveau mot de passe temporaire, qu’il devra alors modifier lors de sa première connexion.
L'accès à l’Espace personnalisé est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.
L’Assuré utilise son Espace personnalisé sous sa seule responsabilité. Il garantit à Henner qu’il est le seul à accéder aux données stockées dans son Espace personnalisé.
En cas d’utilisation non autorisée du compte de l’Assuré, ce dernier s’engage à avertir sans délai Henner.
L’Assuré est responsable du contenu des données qu’il entre dans son Espace personnalisé. Il s’engage à ce que ce contenu soit véridique, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, à la loi, à l’ordre public ni aux bonnes mœurs.
Henner se réserve le droit d’exercer tout recours contre l’Assuré en cas de violation des présentes. Notamment, Henner se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’Espace personnalisé de l’Assuré ou d’engager des poursuites judiciaires.
L’Espace personnalisé permet notamment à l’Assuré de consulter ses remboursements, demander une prise en charge hospitalière, accéder au réseau de professionnels de santé acceptant le tiers payant, gérer son compte, ses appels de cotisations, gérer ses salariés, consulter de la documentation, etc. Pour plus de précisions sur les services proposés sur l’Espace personnalisé, l’Assuré est invité à consulter le contrat d’assurance qu’il a souscrit.
L’accès à l’Espace personnalisé de l’Assuré sera suspendu trois mois après la fin du contrat souscrit par celui-ci.
Dans certains cas, l’Assuré peut procéder sur son Espace personnalisé, au paiement par carte bancaire avec débit immédiat (Visa, Mastercard, CB, American Express) ou par compte Paypal de ses cotisations en vertu du contrat souscrit par l’Assuré. Le paiement électronique proposé par Henner est sécurisé.
Lorsqu’un paiement est proposé à l’Assuré, le paiement est automatiquement accompagné de son montant HT/ TTC et de la description du service auquel il est fait référence.
La solution Ogone, opérateur de services de paiements électroniques est certifiée PCI-DSS (Payment Card Industry – Data Security Standard) par Visa et Mastercard. Elle intègre les processus d'identification 3D Secure (Verifies by Visa, Mastercard, Secure code et JCBJ secure). Elle permet à l’Assuré de crypter la transmission de ses données bancaires.
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes des réseaux Carte Bleu / Visa / Mastercard / American Express.
Lorsque le paiement est effectué, le statut de la transaction est affiché sur l’Espace personnalisé fournissant à l’Assuré la preuve du paiement effectué. En complément, un courrier électronique est envoyé à l’Assuré pour confirmer le règlement des factures, en rappelant les informations fournies dans le récapitulatif depuis l’Espace personnalisé.
Henner s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément aux dispositions françaises et européennes en vigueur, à assurer le meilleur niveau de protection, de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Assurés, et à protéger au mieux leur vie privée.
Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies par Henner, l’Utilisateur et/ou l’Assuré peut consulter la Politique de confidentialité d’Henner accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site.
L’Utilisateur et/ou l’Assuré est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur et/ou l’Assuré s’interdit donc, sans l’accord écrit et préalable d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées, et sous peine de sanctions civiles et pénales :
Cette interdiction s'applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux.
Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence sur l’Espace personnalisé sont des marques régulièrement enregistrées auprès de l'INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, des produits et services et tout autre signe distinctif cités sur l’Espace personnalisé sont la propriété et le fruit des efforts et investissements d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées, et sont protégés en tant que tels. Leur usurpation est strictement interdite, et leur usage éventuel est soumis à l’accord écrit et préalable d’Henner et/ou de ses sociétés affiliées, et sous peine de sanctions civiles et pénales.
En aucun cas, Henner ne pourra être tenue pour responsable en raison des dommages subis par l’Utilisateur et/ou l’Assuré, liés :
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Henner se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, en fonction des modifications apportées à l’Espace personnalisé, des paramétrages et notamment des pré-requis techniques ou des plugs-in, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.
De ce fait, il est conseillé aux Utilisateurs et/ou aux Assurés de vérifier régulièrement l'existence d'éventuels amendements. L’Utilisateur et/ou l’Assuré peut déterminer la date à laquelle Henner a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.
Toute information accessible via un lien hypertexte pointant vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’Henner qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place par l’Utilisateur et/ou l’Assuré de tous liens hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Henner, sollicitée à l’adresse email suivante : [email protected]. Henner pourra refuser la demande de l’Utilisateur et/ou de l’Assuré sans avoir à justifier sa décision. Si elle autorise la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans motif spécifique et sans que l’Utilisateur et/ou l’Assuré ne puisse se prévaloir d’un droit acquis. Dans tous les cas, le lien devra être retiré sur simple demande d’Henner.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
